le petit bricolage SAP
les petits travaux à domicile
éligible service a la personne
Chez Poly Steph service, je réalise des petits travaux de bricolage à domicile dans le cadre des services à la personne, lorsque ceux-ci répondent strictement aux conditions légales en vigueur.
Ces interventions sont réalisées dans un délai raisonnable et ne nécessitent pas de qualification professionnelle réglementée, ce qui permet, lorsque les conditions sont remplies, une éligibilité au crédit d’impôt.
Qu’entend-on par petits travaux de bricolage ?
Le petit bricolage correspond à des interventions simples, ponctuelles et de courte durée, ne nécessitant pas un niveau technique élevé.
Cela peut notamment inclure :
la fixation d’une étagère ou d’un luminaire,
la pose d’une tringle à rideaux,
le montage de petits meubles en kit,
le remplacement d’un joint ou d’une poignée,
la mise en place d’équipements pratiques (détecteur de fumée, barre d’appui, etc.).
Prestations exclues du petit bricolage
⚠️ Ne relèvent pas des services à la personne et sont donc exclues du dispositif :
les travaux de gros œuvre ou de bâtiment,
les installations électriques complexes,
les travaux liés au gaz ou au chauffage,
les activités de construction ou de rénovation lourde,
toute prestation nécessitant une qualification réglementée.
Durée maximale des interventions
Conformément à la réglementation des services à la personne, les prestations de petit bricolage sont strictement limitées à une durée maximale de deux heures par intervention.
Toute intervention dépassant cette durée est considérée comme une prestation hors services à la personne et ne peut, à ce titre, ouvrir droit au crédit d’impôt.
Frais de déplacement et matériel
Dans certains cas, un frais de déplacement peut être appliqué en fonction de la distance entre le domicile du client et le lieu d’intervention.
Concernant le matériel, plusieurs situations sont possibles :
le client fournit le matériel nécessaire,
le matériel de base (visserie, petites fixations) est fourni et inclus dans le tarif,
le matériel spécifique est fourni et facturé en supplément (ce coût ne donne pas droit au crédit d’impôt).
Avantage fiscal
Lorsque les conditions réglementaires sont remplies, les prestations de petit bricolage réalisées au domicile du client peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt de 50 %, conformément à l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.
Cet avantage peut être obtenu :
soit lors de la déclaration annuelle de revenus,
soit immédiatement via le dispositif de l’avance immédiate de crédit d’impôt, si le client y est éligible et y souscrit.
Exemple d’économie
Pour une intervention facturée 80 € :
crédit d’impôt possible : 40 €
coût réel après avantage fiscal : 40 €
Cet exemple est donné à titre indicatif et dépend de la situation fiscale personnelle du client.
Pourquoi faire appel à Poly Steph service ?
Faire appel à Poly Steph service, prestataire déclaré en services à la personne, c’est bénéficier :
d’une facturation conforme aux règles fiscales,
de la possibilité d’un crédit d’impôt ou de l’avance immédiate,
d’une intervention réalisée dans le respect strict de la réglementation.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis clair, détaillé et gratuit, conformément aux obligations légales.