Petits travaux de jardinage SAP

Interventions de jardinage à domicile

Chez Poly Steph service, je réalise des petits travaux de jardinage dans le cadre des services à la personne, lorsque ces interventions répondent aux conditions légales et sont réalisées au domicile des particuliers.

Ces travaux sont définis comme des prestations simples, courtes, ne nécessitant pas d’engagement de moyens importants, et peuvent, sous conditions, donner droit à un crédit d’impôt de 50 %.

Qu’appelle-t-on « petit jardinage » ?

Le jardinage dans le cadre des services à la personne concerne l’entretien courant des espaces verts. Il s’agit d’interventions telles que :

la tonte de pelouse,

la taille légère de haies et arbustes,

le désherbage manuel,

l’entretien des massifs et bordures,

le ramassage des feuilles ou des déchets verts légers,

l’arrosage de massifs, pelouses ou jardinières.

Ces interventions ont pour objectif de maintenir un espace extérieur propre, fonctionnel et sécurisé, sans engagement de travaux lourds.

Travaux exclus du jardinage SAP

Certaines prestations ne sont pas considérées comme des services à la personne et ne donnent pas droit au crédit d’impôt, notamment :

la création ou restructuration complète d’un jardin,

les travaux de terrassement, de nivellement important ou de maçonnerie extérieure,

l’abattage ou élagage lourd d’arbres,

toute intervention nécessitant des engins motorisés lourds,

les travaux de construction de murets, pergolas ou aménagements permanents.

Ces prestations relèvent du bâtiment ou de métiers spécialisés et peuvent faire l’objet d’une page dédiée hors services à la personne.

Limitation des interventions

Les prestations de petit jardinage sont, par nature, de courte durée et ponctuelles. Elles doivent être réalisées dans des conditions qui permettent d’en conserver la qualification de service à la personne.

Si une intervention dépasse une durée raisonnable ou nécessite des moyens techniques importants, elle peut être requalifiée hors services à la personne.

Frais de déplacement et matériel

Dans certains cas, des frais de déplacement peuvent être appliqués en fonction de la distance entre votre domicile et le lieu d’intervention.

Concernant le matériel :

vous pouvez fournir les outils nécessaires,

Poly Steph service peut apporter des outils de base pour réaliser les interventions,

le matériel spécifique ou lourd peut être fourni et facturé en supplément (hors crédit d’impôt).

Avantage fiscal

Lorsque les conditions légales sont remplies, les prestations de petit jardinage réalisées au domicile peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt de 50 %, conformément à l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Cet avantage peut être obtenu :

lors de votre déclaration annuelle de revenus,

ou, si vous y êtes éligible et y souscrivez avec votre prestataire, via l’avance immédiate Urssaf.

Dans tous les cas, la prestation doit être réalisée dans le strict cadre des services à la personne.

Exemple d’économie

Pour une intervention de petit jardinage facturée 100 € :

crédit d’impôt potentiellement applicable : 50 €

coût réel après avantage fiscal : 50 €

Ce calcul est donné à titre indicatif et dépend de votre situation fiscale personnelle.

Pourquoi choisir Poly Steph service ?

En faisant appel à Poly Steph service, prestataire déclaré en services à la personne, vous bénéficiez de :

prestations conformes et claires,

facturation conforme aux obligations légales,

possibilité d’obtenir un crédit d’impôt ou avance immédiate,

interventions réalisées dans le respect des règles et de vos besoins.

Chaque prestation fait l’objet d’un devis clair et gratuit avant toute intervention, conformément à la réglementation.

Pour plus d’informations officielles :

Liste des activités SAP – Service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13244

Définition et cadre du jardinage SAP – servicesalapersonne.gouv.fr
https://www.servicesalapersonne.gouv.fr